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Tribunal d’instance du 13e

Greffe du tribunal :

lundi-vendredi : 9h-12h30.  Fermé l'après-midi jusqu'au 31 décembre inclus.
Jour des audiences : mardi et jeudi
3 rue de Champagne
01 44 08 79 00

Maison de la justice et du droit

Pour connaître et faire reconnaître vos droits

  • 6 rue Bardinet 75014 Paris Tél : 01 45 45 22 23
  • 15-17 rue du Buisson Saint Louis 75010 Paris Té! : 01 42 01 89 25
  • 16-22 rue jacques Kellner 75017 Paris Tél: 01 53 06 83 40

Acte de juridiction

Tous contentieux, jugements, demandes de conciliations, relevant de la compétence du tribunal d'instance, et notamment :

Service des tutelles
Conseils de famille, tutelles des mineurs et majeurs, émancipations des mineurs
-tél: 01 44 08 79 00 (sauf mercredi et jeudi)

Greffe civil
Dans le cas d'urgence et dans les limites de sa compétence pour les affaires qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
-tél: 01 44 08 79 05

Service nationalité
Déclaration de nationalité, délivrance des certificats de nationalité française, délivrance d'actes de notoriété, d'hérédité ou de propriété pour les sommes supérieures à 1524,49 € (10 000 francs)
-tél: 01 44 08 79 00

Saisie arrêt
Affaires de loyers, injonctions de payer, prestations de serment des agents des P.T.T et des gardes particuliers, paraphe des livres de paie.
-tél: 01 44 08 79 00

Greffe du tribunal de commerce
-tél: 01 44 41 54 54

 
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