Tarifs de la Caisse des Ecoles du 13e
Tarification de la restauration scolaire
Les tarifs de restauration scolaire sont calculés à
partir du quotient familial CAF des familles.
Pour l'année scolaire 2009/2010, les tarifs votés
par le Comité de Gestion du 23/03/2009 sont les suivants :
| Tarifs | Tranches de quotient CAF | Prix a partir du 2 septembre 2009 |
| Tarif 1 | 0 € et 234 € | 0,20 € |
| Tarif 2 | 234,01 € à 384 € | 1,03 € |
| Tarif 3 | 384,01 € à 548 € | 2,08 € |
| Tarif 4 | 548,01 € à 959 € | 3,04 € |
| Tarif 5 | 959,01 € à 1370 € | 3,88 € |
| Tarif 6 | 1370,01 € à 1500 € | 4,10 € |
| Tarif 7 | 1500,01 € à 2100 € | 4,30 € |
| Tarif 8 | Supérieur à 2100 € | 4,50 € |
LES 8 TARIFS DE LA CAISSE DES
ECOLES
Depuis septembre 2005, notre Caisse des Ecoles applique 8
tarifs conçus dans un souci d'équité entre les familles.
Pourquoi ces 8 tarifs ?
•
Par souci d'équité sociale : l'effort
financier est plus égalitaire et mieux réparti en fonction des
revenus des familles de l'arrondissement.
•
Pour un barème plus progressif et socialement plus
juste : l'augmentation des tarifs est plus progressive
d'une tranche à l'autre.
•
Pour qu'il n'y ait plus qu'un seul type de tarifs pour
toutes les activités : les tranches sont identiques pour
la restauration scolaire, les séjours de vacances, les ateliers
bleus, les centres de loisirs, les goûters récréatifs… (activités
périscolaires de la Ville de Paris - Direction des Affaires
Scolaires).
Notre volonté est à la fois de simplifier vos démarches et de facturer un prix de repas plus juste en fonction des revenus de chacun.
COMMENT BENEFICIER DE VOTRE TARIF DE REDUCTION
?
Les demandes initiales de tarif ou de renouvellement sont à
déposer impérativement
entre le 2 juin et le 30 septembre 2009, pour
prendre effet à la rentrée scolaire de septembre 2009,
sinon le tarif 8 sera appliqué.
Pour connaître la réduction à laquelle vous avez droit, vous
devez vous présenter à la Caisse des Ecoles du 13e, muni de votre
attestation de paiement des prestations familiales délivrée
par la CAF, ou bien envoyer votre demande avec les
photocopies à la Caisse des Ecoles du 13ème 1 place d'Italie 75013
Paris.
Si vous ne percevez pas de prestations familiales, il faut
transmettre :
• votre avis d'imposition 2007 si vous
faites votre demande de tarif avant le 31/08/2009, ou votre avis
d'i mposition 2008 si vous faites votre demande après le
31/08/2009,
• un justificatif d'état civil, précisant
la composition de la famille (livret de famille etc…),
• la photocopie de la Carte Pass Famille si
vous en êtes bénéficiaire.
N'hésitez pas à contacter les services de la Caisse des Ecoles pour plus d'informations, notamment pour les cas particuliers (parents divorcés etc…).
COMMENT CALCULER VOTRE QUOTIENT FAMILIAL CAF
?
Additionner vos ressources mensuelles nettes imposables et
vos prestations familiales mensuelles
Diviser par le nombre de parts*
Vous obtenez votre quotient caf
*Le nombre de parts est fonction de la situation familiale et
du nombre de personnes à charge :
Parents (couple ou isolé) : 2 parts
1er enfant : ½ part
2ème enfant : ½ part
3ème enfant : 1 part
1 FACTURE TOUS LES DEUX MOIS, 1 SEULE FACTURE PAR
FAMILLE
Vous recevrez votre 1ère facture début novembre 2009, les
autres vous parviendront au rythme d'une facture tous les deux
mois. Vous recevrez une facture par famille et non pas une facture
par enfant. La facture unique vous sera transmise par la directrice
ou le directeur de l'école fréquentée par votre enfant aîné.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Si vous souhaitez choisir ce mode de paiement, vous devez
demander le dossier de prélèvement automatique au directeur ou à la
directrice de l'école fréquentée par votre enfant.
FREQUENTATION REGULIERE DU RESTAURANT
SCOLAIRE
Vous pouvez inscrire votre enfant, soit tous les jours de la
semaine, soit un/deux/trois/quatre jours par semaine fixés à l'a
vance.
Lisez attentivement le règlement général du restaurant
scolaire et son mode d'emploi fournis en fin d'année scolaire par
le directeur ou la directrice d'école.
Vous pouvez
télécharger le document.
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Coordonnées :
Caisse des Ecoles du 13e - 1 place d'Italie, aile droite -
2ème étage.
Standard : 01 44 08 13 20
Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 8h30 à 17h ;
nocturne le jeudi jusqu'à 18h30.