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Tarifs de la Caisse des Ecoles du 13e

Tarification de la restauration scolaire

Les tarifs de restauration scolaire sont calculés à partir du quotient familial CAF des familles.
Pour l'année scolaire 2009/2010, les tarifs votés par le Comité de Gestion du 23/03/2009 sont les suivants :


Tarifs Tranches de quotient CAF Prix a partir du 2 septembre 2009
Tarif 1 0 € et 234 € 0,20 €
Tarif 2 234,01 € à 384 € 1,03 €
Tarif 3 384,01 € à 548 € 2,08 €
Tarif 4 548,01 € à 959 € 3,04 €
Tarif 5 959,01 € à 1370 € 3,88 €
Tarif 6 1370,01 € à 1500 € 4,10 €
Tarif 7 1500,01 € à 2100 € 4,30 €
Tarif 8 Supérieur à 2100 € 4,50 €

 


LES 8 TARIFS DE LA CAISSE DES ECOLES
Depuis septembre 2005, notre Caisse des Ecoles applique 8 tarifs conçus dans un souci d'équité entre les familles.

Pourquoi ces 8 tarifs ?
•    Par souci d'équité sociale : l'effort financier est plus égalitaire et mieux réparti en fonction des revenus des familles de l'arrondissement.
•    Pour un barème plus progressif et socialement plus juste : l'augmentation des tarifs est plus progressive d'une tranche à l'autre.
•     Pour qu'il n'y ait plus qu'un seul type de tarifs pour toutes les activités : les tranches sont identiques pour la restauration scolaire, les séjours de vacances, les ateliers bleus, les centres de loisirs, les goûters récréatifs… (activités périscolaires de la Ville de Paris - Direction des Affaires Scolaires).

Notre volonté est à la fois de simplifier vos démarches et de facturer un prix de repas plus juste en fonction des revenus de chacun.

COMMENT BENEFICIER DE VOTRE TARIF DE REDUCTION ?
Les demandes initiales de tarif ou de renouvellement sont à déposer impérativement entre le 2 juin et le 30 septembre 2009, pour prendre effet à la rentrée scolaire de septembre 2009, sinon le tarif 8 sera appliqué.
Pour connaître la réduction à laquelle vous avez droit, vous devez vous présenter à la Caisse des Ecoles du 13e, muni de votre attestation de paiement des prestations familiales délivrée par la CAF, ou bien envoyer votre demande avec les photocopies à la Caisse des Ecoles du 13ème 1 place d'Italie 75013 Paris.

Si vous ne percevez pas de prestations familiales, il faut transmettre :
•    votre avis d'imposition 2007 si vous faites votre demande de tarif avant le 31/08/2009, ou votre avis d'i mposition 2008 si vous faites votre demande après le 31/08/2009,
•    un justificatif d'état civil, précisant la composition de la famille (livret de famille etc…),
•    la photocopie de la Carte Pass Famille si vous en êtes bénéficiaire.

N'hésitez pas à contacter les services de la Caisse des Ecoles pour plus d'informations, notamment pour les cas particuliers (parents divorcés etc…).

COMMENT CALCULER VOTRE QUOTIENT FAMILIAL CAF ?
Additionner vos ressources mensuelles nettes imposables et vos prestations familiales mensuelles
Diviser par le nombre de parts*
Vous obtenez votre quotient caf

*Le nombre de parts est fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :
Parents (couple ou isolé) : 2 parts
1er enfant : ½ part
2ème enfant : ½ part
3ème enfant : 1 part

1 FACTURE TOUS LES DEUX MOIS, 1 SEULE FACTURE PAR FAMILLE
Vous recevrez votre 1ère facture début novembre 2009, les autres vous parviendront au rythme d'une facture tous les deux mois. Vous recevrez une facture par famille et non pas une facture par enfant. La facture unique vous sera transmise par la directrice ou le directeur de l'école fréquentée par votre enfant aîné.

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Si vous souhaitez choisir ce mode de paiement, vous devez demander le dossier de prélèvement automatique au directeur ou à la directrice de l'école fréquentée par votre enfant.

FREQUENTATION REGULIERE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vous pouvez inscrire votre enfant, soit tous les jours de la semaine, soit un/deux/trois/quatre jours par semaine fixés à l'a vance.
 
Lisez attentivement le règlement général du restaurant scolaire et son mode d'emploi fournis en fin d'année scolaire par le directeur ou la directrice d'école.
Vous pouvez télécharger le document.

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Coordonnées :

Caisse des Ecoles du 13e - 1 place d'Italie, aile droite - 2ème étage.
Standard : 01 44 08 13 20
Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 8h30 à 17h ; nocturne le jeudi jusqu'à 18h30.