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Rappel

La lutte contre les infractions aux règles de respect de la propreté est assurée par les inspecteurs du Centre d'Action pour la Propreté de Paris (CAPP) et les inspecteurs de sécurité de la Ville.
Tous assermentés, ils dressent des procès verbaux, selon les cas, en application des arrêtés municipaux, du règlement sanitaire départemental ou de l'article 632-1 du code pénal.
Le montant des amendes est versé au Trésor Public.

 

Lutte contre les actes inciviques

Les déjections canines

Pour éradiquer cette nuisance, un arrêté municipal institue une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique, précisant ainsi que le propriétaire de l'animal est entièrement responsable des souillures qu'il peut générer. En cas de non ramassage, le maître du chien est passible d'une contravention dont le montant est de 35€.

Les pigeons

Il est interdit de nourrir les pigeons sur la voie publique et dans les espaces privés sous peine d'une amende ( art.120 du règlement sanitaire). Cela favorise leur rassemblement et leur prolifération, qui sont sources de nuisances quotidiennes. Pour toute réclamation relative aux pigeons, contactez le service départemental vétérinaire au 01 47 98 82 64.

Les tags/l'affichage sauvage

En matière de lutte contre les tags, la Mairie de Paris a mis en place, un système de dégraffitage gratuit et systématique pour les immeubles privés. Deux entreprises délégataires interviennent sur tous les bâtiments et ouvrages d'arts accessibles depuis la voie publique, à la condition que les graffitis n'excèdent pas 4m de hauteur. Au-delà de 4m, l'enlèvement est à la charge du propriétaire du bâtiment ou de l'ouvrage.
Pour les demandes d'intervention de dégraffitage ou de désaffichage dans le 13e, contactez la division de la propreté du 13e au 01 53 94 15 30

Les mégots

  Depuis le 1er janvier 2008, on ne fume plus dans les lieux de convivialité.
Si vous êtes fumeur, plusieurs solutions : vous vous en passez le temps du repas, de la soirée ou vous sortez juste le temps d'une cigarette... Dans ce cas, jetez votre mégot dans un cendrier ou une poubelle après l'avoir écrasé : Le mégot, c'est aussi un déchet ...
Ne jetez pas les mégots dans le caniveau car ils polluent énormément les eaux qui deviennent plus difficiles à traiter en station d'épuration.
Le jet de mégot est passible d'une amende de 35€

Les toilettes publiques

Pour assurer la propreté, près de 400 sanisettes dont l'accès est gratuit sont implantées sur la voie publique. Elles sont accessibles aux personnes handicapées. On y trouve porte-manteau, miroir, poubelle, lavabo, distributeur de savon, sèche-mains, etc.

 
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