Déplacements - Confinement - Attestations

Depuis le mardi 17 mars à midi, les déplacements des personnes hors de leur domicile sont réglementés strictement (confinement) afin d'éviter la propagation du coronavirus Covid-19 (cf. décret n°2020-260 du 16 mars 2020).

Désormais, seuls sont autorisés, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

A/ Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et les déplacements professionnels qui ne sont pas susceptibles d'être différés ;

B/ Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité (courses) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

C/ Les déplacements pour raisons de santé ;

D/ Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

E/ Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant se déplacer doivent obligatoirement se munir d'un document leur permettant de justifier que ce déplacement entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

1/ Pour les déplacements professionnels (cas A)

- Pour les salariés du privé ou du réseau associatif, ils doivent être munis d'une attestation délivrée par l'employeur (cf. modèle joint) ;

- Pour les agents publics, les soignants (au sens large) du secteur public ou libéral, les personnels des grands opérateurs de réseau (énergie, eau, RATP, SNCF, La Poste...), les élus et la presse: seule la carte professionnelle est nécessaire pour circuler dans le cadre de leurs activités professionnelles (elle se substitue à l'attestation de l'employeur).

2/Pour tous les autres cas (B, C, D, E)

Des attestations sur l'honneursont requises pour les déplacements privés de toute personne, quel que soit son statut professionnel (cf. modèle joint)

Les attestations imprimées ou rédigées sur papier libre sont valables. En revanche, l'attestation dématérialisée (support numérique)n'est pas valable.

Si votre voisin ne dispose pas de moyens d'impression, n'hésitez pas à l'aider. Cette newsletter et les modèles d'attestation joints peuvent être utilement affichés dans le hall de votre immeuble.

Il est à noter que l'amende forfaitaire pour non-respect de la mesure de confinement a été portée à 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais.

La Mairie du 13e

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(mises à jour régulières)


Dernière mise à jour le mercredi 25 mars 2020

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11h5712h56
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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris