Outils entreprises - Coronavirus - Les mesures pour les entreprises et travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre, le Ministère de l'Economie, la DGFiP, la BPI, la Région Île-de-France, la Ville de Paris et la CCIP se mobilisent pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels.

Les mesures

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consulter les mesures détaillées et comment en bénéficier sur le lien suivant du MINEFI : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Toute une série de dispositifs sont actuellement mis en place par la Ville de Paris

  • Exonération de taxes
  • Suspension des loyers dans certains cas. (bailleurs de la Ville de Paris)

RAPPEL : Le stationnement est gratuit pendant toute la période de confinement.

Des informations complémentaires seront disponibles en fin de journée sur le site paris.fr

Les contacts

CCI Urgence Entreprise

Informations sur la mise en place du télétravail, le recours au chômage partiel, ainsi qu'une assistance au montage de dossier de demande d'aides.

Tel : 01 55 65 44 44 du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

Site : www.cci-paris-idf.fr

Région Île-de-France

Des conseillers pour répondre aux demandes spécifiques de chaque interlocuteur, dans le champs des compétences de la Région.

Tel : 01 53 85 53 85 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Email : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Site : www.iledefrance.fr

BPI

La BPI vous accompagne par des garanties de prêts, des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10000 euros à 5 millions d'euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI avec un différé important de remboursement.

Tel : 09 69 37 02 40

Site : www.bpifrance.fr

DGFIP

La DGFIP vous accompagne pour reporter sans pénalité de règlement vos prochaines échéances d'impôts directs et prélèvements.

SIP Gare

Email : sip.paris-13e-gare@dgfip.finances.gouv.fr

01 80 98 51 99

Site : www.impots.gouv.fr

SIP Maison Blanche

Email : sip.paris-13e-maison-blanche@dgfip.finances.gouv.fr

01 80 98 50 99

Site : www.impots.gouv.fr

Dernière mise à jour le vendredi 20 mars 2020

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