Service

Le conseil de Parents du 13e

Mise à jour le 19/02/2018

Le conseil de parents

Un conseil de parents regroupe au sein d'une seule instance consultative des parents d'enfants issus de plusieurs crèches municipales. Il permet de dialoguer entre parents, avec les professionnelles de la Petite Enfance et les élus, sur tous les sujets liés à l'accueil et à l'éveil des enfants. Cette instance vient donc en complément du travail effectué par les professionnels de la petite enfance, au premier rang desquels, les responsables d'établissements et les coordinatrices de crèches.

Les conseils de parents sont des instances consultatives qui visent les objectifs suivants :

  • Organiser l'expression et la participation des parents dans le domaine concernant les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quotidienne des enfants au sein des établissements de petite enfance du quartier ou de l'arrondissement ;
  • Permettre et organiser la circulation d'informations entre leurs membres au sujet des missions, de l'organisation et du fonctionnement tant de l'ensemble des établissements municipaux de petite enfance que des divers équipements et services dédiés aux enfants et aux familles du quartier ou de l'arrondissement ;
  • Instaurer et développer des échanges de pratiques entre parents et professionnels, ainsi que des échanges sur les contraintes que les uns et les autres ont à connaître et sur les ressources du quartier ou de l'arrondissement ;
  • Promouvoir l'émergence d'une culture de partenariat locale et la mise en œuvre de projets d'intérêt collectif concernant les structures d'accueil de la petite enfance et leurs articulations avec les autres équipements, notamment scolaires, culturels et de loisirs, du quartier et de l'arrondissement ;
  • Susciter les rencontres et favoriser les échanges, les entraides et les liens des parents non seulement en tant qu'usagers des structures d'accueil de la petite enfance mais aussi en tant qu'habitants du quartier et de l'arrondissement.
Les conseils de parents n'exercent en aucun cas une tutelle sur les responsables d'établissements et ne se substituent pas à leur rôle ou à celui de l'équipe. Les réunions ne sont en aucun cas des réunions sur la gestion de l'établissement, sur la pédagogie à mettre en œuvre et l'on n'y débat pas de cas individuels.

Les conseils de parents se réunissent entre deux et trois fois par an.

Les membres de droit sont :

  • Le Maire de Paris ou son représentant
  • Le Maire d'arrondissement ou son représentant
  • La coordinatrice Petite Enfance
  • Le médecin PMI responsable de l'arrondissement ou son représentant
  • Les responsables d'établissements du ressort du conseil de parents

Les membres élus sont :

  • Le président du conseil de parents élu par les représentants des parents
  • 6 représentants des parents par établissement (3 titulaires et 3 suppléants)
Les trois secteurs du Conseil de Parents du 13e
Par souci de cohérence géographique et de vie de quartiers, trois secteurs ont été définis dans le 13e. Le découpage retenu est le découpage fonctionnel par secteur, qui existe depuis plusieurs années dans l'arrondissement : Ouest, Centre et Est.

Le secteur Ouest
comprend les crèches collectives Reculettes, Glacière, Barrault, Tolbiac, Moulin de la Pointe, Fontaine à Mulard, Longues-Raies, Gustave Geffroy, Léon Bollée, Pascal, Max Jacob, les multi-accueil Gustave Geffroy, Reculettes et Blanqui, et les jardins maternels Masson et Italie.

Le secteur Centre
comprend les crèches collectives Olympiades 1 et 2, Pointe d'Ivry, Baptiste Renard, Hutinel, Clisson, Ricaut, le jardin d’enfants Hutinel, le multi-accueil Magnan et les haltes-garderies Caillaux, Ivry et 134 Masséna, ainsi que les crèches familiales 134 Masséna, 49 Masséna et Longues-Raies.

Le secteur Est
comprend les crèches collectives Choderlos de Laclos, Oudiné, Square Dunois, Dunois, Jean Fautrier, Masséna 1 et 2, Duméril, Dubreil Jacotin, Campo Formio, Lévi Strauss, les crèches Duméril ainsi que la halte-garderie des Frigos.

Les comptes-rendus des Conseils de Parents

Foire aux questions : les établissements d’accueil de la petite enfance (FAQ)

Alimentation


Le marché est attribué à Sodexo, qui livre les denrées brutes. Les aliments sont ainsi livrés crus, puis cuisinés au sein des établissements par les professionnels (ATEPE). La commission des menus, pluri-professionnelle, a préalablement établi les menus, y compris les goûters, en veillant à la diversité des aliments proposés. Un repas végétarien est proposé par semaine.


La part de l’alimentation durable (i.e. agriculture biologique, label rouge et pêche durable) est très élevée : elle correspond à 70% du volume et a augmenté chaque année.
A compter du mois de mars 2019, le lait sera intégralement bio dans les crèches collectives (2 300 litres en moyenne de lait chaque jour). Paris est la seule grande collectivité de France à fournir 100% de lait bio dans les crèches.
Les nouveaux achats concerneront les laits 1ers âge et les laits infantiles 2ème âge et croissance.
Le label « Ecocert en cuisine » a été délivré en 2017.
Les produits biologiques sont :
- Tous les fruits et légumes, hormis certains fruits de saison
- Tous les féculents
- Œufs, lait et yaourts
Les OGM et l’huile de palmes sont également proscrits.


L’apport en sucre des repas est contrôlé. Les gâteaux, desserts lacté et compotes sont majoritairement préparés maison à partir de recettes adaptées.
A partir de 15-18 mois, le goûter comprend 3 composants :
- 1 apport lacté
- 1 apport glucidique
- 1 complément de fruit. L’apport en fruits est de 20 à 40 g pour le goûter et de 80 g le midi, sous forme crue ou cuite, pour développer l’appétence des enfants aux fruits.


A partir d’un an (section des moyens), les enfants boivent l’eau du robinet, dont la qualité est contrôlée dans les EAPE annuellement. L’eau de Paris est en effet en moyenne 300 fois moins chère et jusqu’à 1000 fois plus écologique que l’eau vendue en bouteille. Afin de maximiser la sécurité, l’eau en bouteille est utilisée pour les enfants de moins d’un an et pour la préparation des biberons.


Le lait 2ème âge et le lait de croissance font partie des laits de suite. Ils ont des apports sensiblement équivalents. Ils sont à privilégier au lait de vache, en raison de leur apport en fer, en protéines, en vitamines D, en lipides et acides gras nécessaires à la croissance des enfants.


Vous pouvez allaiter par l’intermédiaire de biberons : le lait est recueilli puis conservé au froid avant d’être transporté à la crèche où les professionnels le donneront à l’enfant. Une circulaire médicale précise le protocole à suivre.

Hygiène


- Hygiène individuelle des professionnels : lavage des mains avant et après les repas, après chaque passage aux toilettes, après manipulation des objets possiblement contaminés et après s’être mouché.
- Hygiène alimentaire : dans la préparation et la distribution des repas.
- Hygiène des locaux : nettoyage quotidien des surfaces lavables en insistant sur les surfaces les plus souvent touchées.
- Hygiène du matériel : lavage quotidien des matériels et des petits jouets. Les tétines sont également rincées régulièrement.
- Hygiène du linge : changement du ligne dès que nécessaire et lavage à plus de 55°C.


Pour limiter les polluants extérieurs, les professionnels utilisent des produits d’entretien ayant des éco-labels. Les établissements sont aérés plusieurs fois par jour et des analyses d’air ont lieu tous les 7 ans.


La société Rivadis, distributeur des couches de marque Pampers, a remporté l’appel d’offres lancé en 2018 pour le renouvellement du marché des changes complet. Cet appel d’offres précise l’absence de substances interdites (perturbateurs endocriniens notamment) et prévoit un plan de progrès relatif au retrait de substances déconseillées (encre, parfum, lotion).

Santé


La Mairie de Paris favorise l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Toutes les structures peuvent les accueillir et, en cas de besoin de prise en charge spécifique, un protocole d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en œuvre en lien avec la protection maternelle et infantile (PMI).


Tous les professionnels peuvent aider les enfants à prendre leur médicament. Mais les parents doivent préalablement fournir :
- l’ordonnance récente du médecin traitant établie au nom de l’enfant. En cas de substitution par un produit générique, le pharmacien doit le noter sur l’ordonnance.
- les produits prescrits sur lesquels sont inscrits : le nom de l’enfant, les doses à administrer, le rythme des prises, les dates de début et de fin du traitement.
- leur autorisation écrite.


Conformément aux recommandations nationales, les évictions pour raison médicale sont rares. Le médecin de crèche et la responsable peuvent vous renseigner sur la liste courte des maladies graves qui justifient l’éviction d’un enfant d’un mode d’accueil. Par ailleurs, devant toute pathologie, l’état clinique de votre enfant sera toujours pris en compte pour décider de la possibilité de son accueil en EAPE.

Sécurité


A la demande de la Mairie de Paris, les établissements d’accueil de la petite enfance font partie intégrante de la protection du plan Vigipirate. Concrètement, des travaux de renforcement et de sécurisation des équipements ont été engagés, avec notamment l’installation de boutons moletés sur les portes et de visiophones. Un travail permanent est mené avec la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) ainsi que la Préfecture de Police.
Du côté des professionnels, des consignes internes de vigilance sont régulièrement vérifiées : contrôle des accès et des entrants (y compris les prestataires) ; changement des codes tous les 6 mois et dès un incident ; affichage des consignes de sureté ; centralisation des plans d’évacuation et d’intervention.


Votre vigilance est nécessaire pour vous assurer que l’accès soit bien fermé derrière vous pour éviter tout risque d’intrusion. Cette exigence est rappelée par les affiches apposées dans les structures ainsi que par SMS.


Le responsable signale la disparition via un affichage. En cas de disparitions répétées et suspections de vols, il en informe sa hiérarchie.
Quelques recommandations :
- Ne pas laisser d’affaires personnelles dans les poussettes.
- Marquer le nom de l’enfant sur ses vêtements.
- En cas de perte d’objet, prévenir le responsable.
- En cas de disparitions répétées d’objets personnels, la famille peut porter plainte ou déposer une main courante ; à faire valoir auprès de son assurance.

Modalités d'accueil


Le regroupement, organisé pendant les vacances de Noël et entre mi-juillet à fin août (exception faite du 6 au 17 août), permet d’assurer la continuité de l’accueil en période de vacances scolaires, par l’ouverture de plusieurs structures de l’arrondissement. Les parents qui souhaitent que leur enfant soit accueilli sur ces périodes doivent en faire la réservation et disposent d’un délai de rétraction.
Au sein de chacune des structures ouvertes, une nouvelle équipe pluridisciplinaire est constituée et chaque enfant est assuré de retrouver un professionnel exerçant au sein de son établissement d’origine.
Depuis 2018, toutes les structures ferment du 6 au 17 août, période de très faible fréquentation, à l’exception d’une crèche relais dans l’arrondissement pour répondre aux besoins impérieux des familles qui en ont fait la demande. Sont qualifiés de besoins impérieux : situations de protection de l’enfance, problèmes médicaux, emplois ne permettant pas des congés sur cette période et plus globalement, la nécessité absolue et justifiée de bénéficier d’un accueil en l’absence de toute autre solution. Toutes les demandes sont examinées lors d’une commission.


Les journées pédagogiques réunissent les professionnels d’une même structure et leur permettent de travailler sur des pratiques et projets. L’ordre du jour et une synthèse de chaque journée pédagogique sont affichés dans les établissements.
Trois journées pédagogiques sont organisées chaque année. En plus, tous les trois ans, une journée supplémentaire est consacrée à une formation et sensibilisation à la prévention des risques musculo-squelettiques par le Bureau de Prévention des Risques Professionnels.


En cas de grèves, la Ville de Paris s’efforce de maintenir au maximum la continuité du service public par des réaffectations d’agents, effectuées par la DFPE dans le respect des ratios d’encadrement des structures « pourvoyeuses » d’agents. En revanche, une collectivité publique n’a juridiquement pas le droit de recruter des vacataires pour compenser les absences des grévistes. Les fermetures d’établissements ou de sections ne peuvent donc pas toutes être évitées.


Suite au jugement du Tribunal Administratif de Paris en date du 18 octobre 2018, les agents ne sont plus tenus de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant leur participation à la grève. Ainsi, il ne peut désormais plus être exigé des agents souhaitant participer à un mouvement de grève de se déclarer au moins 48 heures en amont d’un mouvement social.
La DFPE, pour sa part, informe les familles par voie d’affichage, du jour de la grève, du caractère national ou non du mouvement social dès que les préavis de grèves sont déposés. Les responsables indiquent la fermeture complète ou partielle de la structure dés que possible mais il faut souligner que les agents peuvent se déclarer grévistes le jour même de la grève à leur prise de fonction.
A noter que le fonctionnement des structures peut aussi être impacté par les grèves des transports, dans les écoles, … ne permettant pas toujours aux professionnels de se rendre sur leur lieu de travail.


Lorsqu’un professionnel est absent, plusieurs solutions sont possibles :
- Organisation interne à l’établissement pour pallier à l’absence
- Remplacement par un professionnel du pôle de remplacement
- Aide par l’établissement de jumelage.
En cas d’arrêt longue maladie ou de congé maternité, le remplacement est géré par le bureau des affectations.


Il y a exonération lorsque :
- les enfants ne peuvent être accueillis ;
- les parents proposent spontanément de garder leur enfant pour soulager la structure (en accord avec la responsable) dans un contexte de grèves par exemple.
Le règlement de fonctionnement prévoit plus largement des exonérations en cas de fermeture totale ou partielle (section), notamment pour travaux ou en cas de grève.
Il n’est en revanche pas possible d’exonérer :
- les familles qui seraient contraintes de recourir à une assistante maternelle ou auxiliaire parentale pour récupérer leur enfant plus tôt (ou les déposer plus tard).
- les familles qui préviendraient de l’absence, même bien en amont, de leur enfant.
La tarification est en effet contractuelle.


- Par Internet : www.paris.fr/facturation-facilfamilles En cas d’erreur de facture, il est possible de remplir un formulaire en ligne sur paris.fr.
- Par téléphone : 01 42 76 28 77. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h, sans interruption.
- En se rendant dans leurs locaux : 210 quai de Jemmapes, 75010 Paris. Accueil physique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

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