Service

Le service de l’état civil

Mise à jour le 28/07/2022

Sommaire

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Service de l’état civil de la Mairie du 13^e

Les horaires :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 - 17h
Jeudi : 13h - 19h30
Samedi : 9h - 12h30 (déclaration de naissance, reconnaissance, déclaration de décès et célébration de mariage uniquement)

Les modalités pour obtenir un acte d’état civil

Sur le site internet de la Mairie de Paris : Compléter le formulaire en ligne correspondant (acte de naissance, ou de mariage, ou de décès). La demande sera traitée au niveau de la mairie d’arrondissement aussi rapidement que possible (délai moyen : 10 jours, variable en fonction de l’arrondissement).

Par courrier postal : Sous réserve que tous les renseignements nécessaires y figurent (nom, prénom, date de naissance, nombre d’exemplaires, filiation paternelle, filiation maternelle, identité du demandeur, enveloppe retour affranchie et libellée à l’adresse d’expédition). Les coordonnées postales des mairies d’arrondissement sont consultables sur le lien suivant : https://www.paris.fr/equipements

Au guichet (délivrance immédiate). Se munir obligatoirement d'une pièce d'identité pour vérification de l'habilitation du demandeur.

Veuillez noter que les actes de naissance (de 1925 à nos jours) détenus par les 20 arrondissements de Paris peuvent être obtenus auprès de n’importe quel état civil parisien aux heures d’ouverture des mairies.

Les commandes d'actes d'Etat Civil

Le mariage

Célébrations des mariages

Après cette longue période de crise sanitaire, vous avez de nouveau la possibilité de vous marier dans notre Mairie.

Si les règles sanitaires ont été assouplies, voici néanmoins un rappel des mesures à observer afin que la cérémonie de votre mariage se déroule dans les meilleures conditions possibles :

- il vous est demandé de vous présenter à la mairie, dans la mesure du possible avec vos témoins et vos invités, 15 minutes avant le début de votre cérémonie de mariage afin d’assurer le strict respect des horaires des célébrations qui se dérouleront le même jour.

- Si le port du masque n'est plus obligatoire, il reste fortement conseillé.

- Si la jauge de la salle des mariages n'est plus réduite, il vous est fortement conseillé de ne pas dépasser les 70 invités.

Toutes les informations sur le mariage sur PARIS.FR www.paris.fr

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un mariage

Rendez-vous pour un mariage

NB : Le retrait des dossiers peut s'effectuer sans rendez-vous, auprès du service de l'état civil, sur les horaires d'ouverture de la Mairie.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Les conditions à remplir

Les futurs partenaires :
• doivent être majeurs
• ne doivent pas être mariés ou pacsés
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
Les partenaires s’adressent :
• soit à leur mairie d’arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune)
• soit à un notaire
Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d’arrondissement. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.

Vous Pacser à la Mairie du 13^e

Pour pouvoir enregistrer votre Pacs à la Mairie du 13^e, l'adresse de votre résidence commune après le Pacs doit être située dans l'arrondissement.

Vous devez tout d'abord constituer votre dossier de Pacs. Vous trouverez tous les documents à compléter et informations utiles sur cette page PARIS.FRVous pouvez également venir retirer un dossier papier directement au guichet du service de l'état civil (sans rendez-vous : aile A - rez-de-chaussée gauche)
Une fois votre dossier constitué, il faudra prendre rendez-vous pour le déposer au guichet du service de l'état civil de la Mairie. Un seul des deux partenaires peut déposer un dossier.

Rendez-vous pour DÉPOSER UN DOSSIER de PACS

Un second rendez-vous sera nécessaire pour la signature de votre convention et l’enregistrement du Pacs : après vérification de votre dossier par nos services, s’il est réputé complet, vous et votre partenaire serez recontactés et un lien vous sera alors communiqué pour prendre ce second rendez-vous. Les deux partenaires doivent obligatoirement être présents à ce rendez-vous.

Le PACS sur PARIS.FR

Reconnaissance : prendre rendez-vous

Vous souhaitez prendre rendez-vous à la Mairie du 13^e arrondissement de Paris pour reconnaître votre enfant né ou à naître.

Cette reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, par le père seul ou par les deux parents, mais dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

La reconnaissance paternelle peut également être accomplie en même temps que la déclaration de naissance.

Toutes les informations sur la reconnaissance sur PARIS.FR

Rendez-vous pour une reconnaissance

Changement de prénom : prendre rendez-vous

Vous souhaitez demander un changement de prénom.

Votre dossier peut être déposé soit auprès de la mairie de votre domicile, soit auprès de de celle de votre lieu de naissance.

Toutes les informations sur le changement de prénom sur PARIS.FR

Rendez-vous pour une demande de changement de prénom

Changement de nom de famille

Depuis le 1^er juillet 2022, toute personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

Vous souhaitez demander un changement de nom de famille.

Vous pouvez déposer votre demande de changement de nom auprès de votre mairie de domicile (à Paris, la mairie d’arrondissement de votre domicile) ou de votre mairie de naissance.

La demande peut être soit :
- déposée au guichet du Service de l’état civil, sans rendez-vous (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 13h à 19h30) ;
- transmise par courrier (simple) à l’adresse : Mairie du 13^e - Service de l’état civil / Changements de nom - 1 place d’Italie - 75634 Paris Cedex 13.

Les éléments à fournir sont :

- le formulaire de demande de changement de nom de famille complété, à télécharger ici : Formulaire CERFA de demande de changement de nom
- un justificatif de domicile récent ;
- un justificatif d’identité (CNI, passeport, …) ;
- une copie de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de trois mois (à la date du dépôt du dossier en mairie) ;
- le cas échéant, les copies des actes de naissance et de mariage datées de moins de trois mois des autres personnes intéressées par la demande de changement de nom (actes de naissance des enfants du demandeur, du conjoint ou du partenaire de Pacs si l'union ou le Pacs ne sont pas dissous, acte de mariage des enfants si leur union n'est pas dissoute) ;
- En cas d’enfants de plus de treize ans intéressés par la demande de changement de nom, leur consentement à changer de nom est requis et doit être également complété dans le formulaire CERFA.

Un mois après le dépôt ou la réception du dossier à la mairie, la volonté de changer de nom de famille doit être confirmée en se présentant en personne à la mairie où la demande a été initialement déposée.

Toutes les informations sur le changement de nom de famille sur PARIS.FR